Conditions générales d’utilisation

1. MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société Girlsonmyfeet, société micro-social enregistré sous le numéro Siren 512577735 , dont le siège social est situé au 19 rue Béranger – 76600 Le Havre (ci-après la « Société »).

Son numéro de téléphone non surtaxé est le 09 83 21 74 27, son adresse de courrier électronique est contact@girlsonmyfeet.com.

La Société est propriétaire et éditeur du réseau social sur internet https://girlsonmyfeet.com (ci-après le « Site »).

Le Site est hébergé par SiteGround Spain SL, joignable à compliance@siteground.com.

Le directeur de la publication du Site est Florent Cleron.

2. OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société permet aux utilisateurs et membres inscrits d’utiliser le Site (ci-après les « Utilisateurs »).

Elles s’appliquent donc à toute utilisation du Site. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant toute utilisation du Site. L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la pleine capacité juridique nécessaire pour accepter les termes des présentes CGU.

3. COMPTE UTILISATEUR

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités spécifiques du Site, dont notamment la liste des préférences d’achat, l’Utilisateur devra au préalable créer un compte personnel sur le Site.

Lors de sa demande d’ouverture de compte Utilisateur, l’Utilisateur fournit des informations sur son identité comme demandées sur le formulaire d’inscription. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’inscription inexactes ou obsolètes, la Société sera en droit de refuser la création de compte ou suspendre temporairement ou définitivement tout compte accepté. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Site. L’Utilisateur devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence prouvée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son compte.

4. FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMPARAISON

Le présent Site permet notamment aux Utilisateurs d’avoir accès à un service de recherche et de comparaison d’offres en ligne de produits et services de consommation. Si l’Utilisateur souhaite acheter l’un des produits référencés sur le Site, il doit cliquer sur le produit concerné et se rendre sur le site du commerçant concerné. Les produits référencés sur le Site ne sont en effet pas vendus par la Société mais seulement référencés par des liens hypertexte.

Le classement des produits référencés sur le Site est réalisé automatiquement à la suite de la recherche de l’Utilisateur. Ainsi, le classement des produits est réalisé de manière purement aléatoire et en fonction des critères de recherche de l’Utilisation lorsqu’il cherche un produit sur le Site.

Il est toutefois précisé qu’il existe des relations contractuelles entre le Site et l’ensemble des commerçants vendant les produits référencés sur le Site. En effet, à chaque fois qu’un Utilisateur est redirigé vers un site tiers et/ou qu’il achète un produit à la suite de cette redirection, la Société est rémunérée par le commerçant éditant ce site tiers par un mécanisme d’affiliation.

La rémunération susvisée n’a généralement pas d’impact sur le classement des offres référencées. Le cas échéant, lorsqu’un produit référencé sera mis en avant sur le Site en contrepartie d’une rémunération spécifique de la Société au titre de cette mise en avant, les Utilisateurs seront clairement informés sur la page de résultats de cette mise en avant par l’ajout du terme « annonces » à côté du produit concerné.

Le prix des produits référencés sur le Site correspond au prix affiché sur le site tiers, toutes taxes comprises, ce prix n’est toutefois pas constitutif des frais de livraison ou garanties qui ne pourront être communiqués par le commerçant tiers qu’après que l’Utilisateur ait décidé de se rendre sur le site tiers afin d’acheter le produit concerné.

Lorsqu’un Utilisateur cherche un produit sur le Site, les résultats affichés dépendent du nombre de sociétés référencés sur le Site, sujet à constante évolution. Les produits référencés sur le Site sont mis à jour quotidiennement. D’un jour à l’autre, le nombre de produits référencés ne sera donc pas identique. Les résultats de recherche n’ont en tout état de cause aucun caractère exhaustif et ne sont pas représentatifs de toutes les offres pour un même produit disponibles sur internet.

5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel. A cet égard, l’Utilisateur s’abstient :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures juridiques à son encontre.

6. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La Société est responsable envers les Utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultantes des présentes CGU. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute inexécution des présentes CGU imputables à l’Utilisateur, à un tiers au présent contrat, ou à tout évènement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.

La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne peut accéder au Site.

Bien que la Société fasse ses meilleurs efforts pour vérifier les produits référencés par les commerçants tiers sur le Site, la Société ne saurait garantir que les produits référencés sur son Site sont effectivement disponibles sur le site du commerçant concerné.  La Société ne peut par ailleurs être tenue responsable de tout préjudice lié à l’achat, la livraison ou à l’utilisation des produits référencés acquis auprès des commerçants tiers.

Les résultats de recherche et les informations sur les produits référencés sur le Site proviennent d’informations communiquées par des sites tiers. Par conséquent, la Société ne peut garantir la fiabilité ou l’exactitude des informations diffusées sur le site tiers concerné et des résultats susceptibles d’être obtenus sur la base de ces informations traitées de manière automatisée par la Société.

La Société ne saurait par ailleurs garantir la validité des codes promos disponibles sur le Site internet qui sont également communiqués par des commerçants tiers et ne sont en aucun cas édités par la Société. La Société fera toutefois ses meilleurs efforts pour supprimer tout code promo non valide dès qu’elle en a été avertie par l’Utilisateur.

La Société ne peut enfin supporter aucune responsabilité quant au contenu ou tout autre élément hébergé sur le Site dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, l’Utilisateur  se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre d’utiliser le Site et certaines de ses fonctionnalités.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et la gestion des cookies par la Société sont plus amplement détaillés au sein de la Politique de Confidentialité de la Société.

9. NEWSLETTER

En créant un compte sur le Site et en cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur accepte que la Société puisse lui faire parvenir des newsletters sur le Site et les produits référencés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

10. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par les lois Françaises.

Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables du pays de résidence de l’Utilisateur exigeraient l’application d’autres règles, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.

En cas de différend, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Commission Européenne met à cet égard une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut se référer ici:

A défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence non exclusive des juridictions de Paris, France.

La présente clause ne saurait toutefois empêcher l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur de faire valoir ses droits dans l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit de procédure civile applicable ou dans la juridiction du lieu où il résidait lors de la conclusion du présent contrat.